Charte ZONETANA

1. Public concerné

ZONETANA est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Le dépôt de contenu l'est également.

2. Ce que le déposant garantit

En déposant une annonce, un commentaire ou une photo, vous confirmez :

• être majeur dans votre pays de résidence ;
• être l'auteur du contenu ou disposer de tous les droits nécessaires ;
• que toute personne représentée est majeure et a consenti par écrit à la publication sur ZONETANA ;
• accepter la présente Charte et les CGU.

Ces confirmations sont recueillies par des cases à cocher distinctes au moment du dépôt, et conservées avec leur date.

3. Contenus interdits

Sont refusés en modération, et retirés s'ils ont échappé à celle-ci :

• tout contenu mettant en scène une personne mineure, ou dont la majorité n'est pas établie ;
• toute offre ou demande de relation tarifée, sous quelque forme et quelque appellation que ce soit : rémunération, « roses », cadeaux contre prestation, escorting, accompagnement rémunéré, arrangement financier. Cette interdiction est absolue et sans exception ;
• tout contenu publié sans le consentement de la personne représentée, y compris la diffusion d'images intimes (art. 226-2-1 du code pénal) ;
• toute usurpation d'identité, et toute diffusion des coordonnées ou du pseudonyme d'un tiers sans son accord ;
• tout contenu repris ailleurs sur internet sans autorisation ;
• tout contenu à caractère haineux, discriminatoire, violent ou incitant à la haine ;
• toute proposition impliquant une personne non consentante, ou la consommation de produits stupéfiants.

4. Modération

Toute publication passe par une revue humaine avant d'être visible. Des filtres automatiques signalent certains motifs en amont, mais ne décident jamais seuls.

En cas de doute, des compléments sont demandés avant publication. Tout refus est motivé et notifié par email à l'auteur, avec les voies de recours prévues à l'article 10 des CGU.

5. Signalement

N'importe qui, utilisateur ou non, peut signaler un contenu qu'il estime problématique. Le signalement donne lieu à un accusé de réception, puis à une décision motivée.

Un contenu signalé comme mettant en scène un mineur, ou diffusé sans consentement, est rendu inaccessible pendant la durée de la vérification.

6. Retrait à la demande de l'auteur

L'auteur d'un contenu peut en demander le retrait à tout moment, sans justification, depuis l'adresse email utilisée au dépôt. Le retrait intervient sous 72 heures ouvrées.

7. Sanctions

Tout contournement de la présente Charte — fausse déclaration de majorité, faux consentement, contenu appartenant à un tiers, annonce tarifée — entraîne le refus ou le retrait du contenu et, en cas de manquement grave ou répété, le refus de tout dépôt ultérieur.

Sauf contenu manifestement illicite ou risque pour une personne, l'auteur est informé et mis en mesure de répondre avant toute mesure définitive.

Les contenus susceptibles de constituer une infraction pénale — en particulier ceux mettant en scène un mineur — sont signalés aux autorités compétentes, via la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur et, le cas échéant, au procureur de la République. Les éléments d'identification associés sont conservés et tenus à leur disposition.