Conditions générales d'utilisation

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site zonetana.com et son utilisation.

Elles sont conclues entre ONE OF SUCCESS LLC, éditeur du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales, et toute personne accédant au site, ci-après « l'utilisateur ».

2. Nature du service et rémunération par affiliation

Le site exerce deux activités distinctes, décrites à la section 3 des mentions légales .

Ce n'est pas un service de rencontres. Le site ne propose ni compte membre, ni messagerie, ni mise en relation. Les inscriptions, abonnements, paiements et échanges entre membres relèvent d'une plateforme partenaire tierce, seule responsable de son service.

L'éditeur est affilié à cette plateforme et perçoit une commission lorsqu'un visiteur s'y inscrit depuis un lien du site. Cette rémunération est signalée à côté des liens concernés. Elle n'affecte ni le prix payé par le visiteur, ni le contenu des évaluations publiées.

Toute réclamation portant sur un abonnement, une facturation ou une résiliation auprès de la plateforme partenaire doit être adressée directement à celle-ci.

3. Acceptation et modification

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions et de la charte. Le dépôt d'un contenu suppose une acceptation expresse, recueillie par une case à cocher ; la version acceptée et sa date sont conservées.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un avis visible sur le site au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Les contenus déjà déposés restent régis par la version acceptée lors du dépôt, sauf si la nouvelle version est plus favorable à l'utilisateur ou rendue nécessaire par une obligation légale.

4. Accès au site

Le site diffuse des contenus à caractère sexuel strictement réservés aux personnes majeures. En y accédant, l'utilisateur déclare être âgé de 18 ans au moins, et majeur au regard de la loi de son pays de résidence.

L'accès est gratuit. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance.

5. Dépôt de contenu

Le dépôt d'une annonce ou d'un commentaire ne nécessite pas de compte. Il requiert une adresse email valide, qui sert à notifier l'auteur des suites données à son dépôt et à lui permettre d'en demander le retrait.

En déposant un contenu, l'utilisateur garantit :

• être majeur et en être l'auteur, ou disposer de tous les droits nécessaires ;
• que toute personne représentée est majeure et a consenti par écrit à la publication ;
• que le contenu ne porte atteinte ni à la vie privée, ni au droit à l'image, ni aux droits d'un tiers.

Les contenus interdits sont énumérés à l'article 3 de la charte , qui fait partie intégrante des présentes.

6. Retrait d'un contenu par son auteur

L'auteur d'un contenu peut en demander le retrait à tout moment et sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected] depuis l'adresse email utilisée au dépôt, ou via le formulaire de signalement . Le retrait intervient sous 72 heures ouvrées.

Le retrait met fin à la licence prévue à l'article 7. Les données d'identification que la loi impose de conserver le restent pour la durée légale, et pour ce seul objet.

7. Droits sur les contenus déposés

L'utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il dépose.

Il concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter ce contenu aux seules fins suivantes : l'afficher sur le site et dans les résultats de recherche qui y renvoient, l'adapter techniquement (redimensionnement, compression, format) et le conserver pour les besoins de la modération.

Cette licence est consentie pour le monde entier, pour la durée de mise en ligne du contenu, et prend fin à son retrait. Elle n'autorise aucune cession à un tiers, aucune exploitation publicitaire hors du site, et aucune utilisation après retrait.

8. Modération

Tout contenu déposé fait l'objet d'une revue humaine avant publication. Aucun contenu n'est publié automatiquement.

Des filtres automatiques signalent en amont certains motifs (expressions interdites, coordonnées, indices de contenu tarifé) ; ils ne décident jamais seuls : toute décision de refus, de retrait ou de restriction est prise ou confirmée par une personne.

Les motifs de refus sont ceux énumérés à l'article 3 de la charte . Lorsqu'un contenu est refusé, retiré ou restreint, son auteur en est informé par email, avec l'indication du motif, la mention du caractère automatisé ou non de la décision, et les voies de recours prévues à l'article 10.

9. Signalement d'un contenu illicite

Toute personne, utilisatrice ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite via le formulaire de signalement, accessible depuis chaque page et depuis chaque annonce.

Le signalement comporte l'adresse exacte du contenu visé, une explication des motifs, l'adresse email du notifiant et une déclaration de bonne foi.

Le notifiant reçoit un accusé de réception sans délai, puis la décision motivée prise à la suite de son signalement, avec les voies de recours. Les signalements portant sur des contenus mettant en scène un mineur ou diffusés sans le consentement de la personne représentée sont traités en priorité, et le contenu est rendu inaccessible pendant la vérification.

10. Réclamation et recours

L'auteur d'un contenu refusé ou retiré, comme l'auteur d'un signalement, peut contester la décision pendant six mois en écrivant à [email protected], en indiquant la décision contestée et les motifs de la contestation.

La réclamation est examinée par une personne n'ayant pas pris la décision initiale, dans un délai de quinze jours ouvrés. Si elle est fondée, la décision est rapportée sans délai.

Ce recours interne ne prive l'utilisateur d'aucune voie judiciaire.

11. Sanctions

En cas de manquement aux présentes ou à la charte, l'éditeur peut retirer le contenu concerné et, en cas de manquement grave ou répété, refuser tout dépôt ultérieur.

Sauf lorsque le contenu est manifestement illicite ou qu'un report ferait courir un risque à une personne, l'utilisateur est informé et mis en mesure de présenter ses observations avant toute mesure définitive. Toute mesure prise est motivée et susceptible du recours prévu à l'article 10.

12. Responsabilité

Les contenus déposés par les utilisateurs le sont sous la responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur agit à leur égard comme fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004 et du règlement (UE) 2022/2065 : il retire tout contenu illicite dès qu'il en a connaissance.

L'éditeur répond en revanche des contenus qu'il produit lui-même, signalés comme tels.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité des personnes.

13. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre, leurs bases légales, leurs durées et les droits dont dispose l'utilisateur sont décrits à la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I), et peuvent agir devant la juridiction de leur domicile (art. 17 à 19 du règlement Bruxelles I bis).

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en premier lieu, à l'adresse indiquée à l'article 9. Il conserve en toute hypothèse la faculté de saisir la juridiction compétente. Les consommateurs résidant dans l'Union peuvent également se rapprocher du Centre européen des consommateurs de leur pays de résidence.

15. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. La version française fait foi.