Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ONE OF SUCCESS LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [email protected].

Représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD : voir la section 2.2 des mentions légales . Vous pouvez vous adresser indifféremment au responsable du traitement ou à son représentant.

Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées, finalités et bases légales

zonetana.com ne collecte que les données que vous saisissez vous-même, plus les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

• Formulaire de contact, et formulaire de proposition de contenu — nom ou pseudo, adresse email, sujet, message, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur au moment de l'envoi. Finalités : répondre à votre demande, et écarter les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à traiter les demandes qui lui sont adressées et à protéger le formulaire contre l'abus (art. 6.1.f). Votre nom et votre adresse email sont chiffrés en base. Conservation : 3 ans après le dernier échange, l'adresse IP et le navigateur étant effacés au bout de 12 mois.
• Dépôt d'annonce — ce qui est publié. Prénom, pseudo, âge, ville, arrondissement, quartier, genre, type de recherche, disponibilités, titre, texte de l'annonce et photos. Ces informations sont rendues publiques à votre demande : c'est l'objet même du dépôt. Parce qu'elles révèlent votre vie sexuelle, elles relèvent de l'article 9 du RGPD ; leur traitement est permis à la fois parce que vous les rendez manifestement publiques (art. 9.2.e) et par votre consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli par une case dédiée dont la date et la version des conditions acceptées sont conservées à titre de preuve. Finalités : publication de l'annonce et modération préalable. Conservation : tant que l'annonce est en ligne, puis 12 mois après son retrait ou son refus.
• Dépôt d'annonce — ce qui n'est jamais publié. Votre adresse email, et les moyens de contact que vous renseignez sans qu'ils soient affichés (Instagram, Snapchat, numéro WhatsApp). Finalités : vous prévenir de la mise en ligne, vous notifier une décision de modération, et vous permettre de demander le retrait. Base légale : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b). Ces champs sont chiffrés en base et ne sont lisibles que par l'éditeur. Conservation : identique à celle de l'annonce.
• Dépôt d'annonce — traces techniques. Adresse IP et navigateur au moment du dépôt, enregistrés au titre de l'obligation de conservation des données d'identification (art. 6-II de la loi du 21 juin 2004). Chiffrés en base. Conservation : 12 mois, puis effacement automatique.
• Commentaires — pseudo, adresse email, contenu du commentaire. Finalité : publication et modération. Base légale : consentement. Conservation : tant que le commentaire est en ligne, puis 12 mois.
• Compte utilisateur, lorsqu'il existe — adresse email et mot de passe, stocké sous forme de condensat (jamais en clair). Finalité : authentification. Base légale : exécution du service demandé (art. 6.1.b). Conservation : durée de vie du compte, puis 3 ans d'inactivité.
• Signalement de contenu — nom ou pseudonyme du notifiant, son adresse email, son adresse IP, l'adresse de la page signalée et la description du problème. Finalité : traitement du signalement au titre du règlement (UE) 2022/2065, qui impose de recueillir ces éléments (art. 16.2). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Le nom, l'adresse email et l'adresse IP du notifiant sont chiffrés en base. Conservation : 5 ans.
• Données techniques — adresse IP, horodatage, pages consultées, journaux du serveur. Finalités : sécurité, lutte contre l'abus et le dépôt automatisé, limitation du nombre d'envois. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 12 mois.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

3. Destinataires et transferts hors Union européenne

Les données sont accessibles à l'éditeur et à ses prestataires techniques : l'hébergeur identifié à la section 4 des mentions légales , le prestataire d'envoi des emails, et Google Ireland Limited pour la mesure d'audience lorsque vous y avez consenti.

Les annonces publiées sont accessibles publiquement et indexables par les moteurs de recherche : les informations que vous choisissez d'y faire figurer sont visibles de tous, partout dans le monde.

Hébergement hors Espace économique européen. L'hébergeur identifié dans les mentions légales est établi hors de l'Union européenne et ses serveurs sont situés hors de l'Espace économique européen. La totalité des données traitées par le site y est stockée : contenu des annonces et photos déposées, commentaires, messages envoyés via les formulaires, adresses email, adresses IP et journaux du serveur. Il ne s'agit donc pas de consultations ponctuelles, mais d'un transfert permanent et intégral.

Le pays d'établissement de l'hébergeur et celui où sont situés ses serveurs ne font l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD.

ONE OF SUCCESS LLC étant elle-même établie aux États-Unis, les données peuvent en outre être consultées depuis ce pays.

La formalisation des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD avec l'hébergeur — contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 et clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914 — est en cours. Cette information vous est donnée pour que vous puissiez en tenir compte avant de nous confier des données, en particulier lors du dépôt d'une annonce.

Mesures complémentaires appliquées. Les données qui ne sont pas destinées à être publiées — adresses email, moyens de contact non affichés, adresses IP et navigateurs, coordonnées des personnes qui signalent un contenu — sont chiffrées en base. La clé de déchiffrement n'est pas stockée dans la base de données et n'est pas accessible à l'hébergeur : une copie de la base ne livre que des données chiffrées. Les durées de conservation annoncées ci-dessus sont par ailleurs appliquées par une purge automatique quotidienne, afin que rien ne soit conservé hors de l'Union au-delà de son terme.

Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, transfère des données vers les États-Unis sur le fondement de la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, Google LLC étant certifiée auprès de ce cadre.

Vous pouvez demander copie des garanties applicables, ou l'état de leur formalisation, en écrivant à [email protected].

Lorsque vous cliquez sur un lien d'inscription, vous quittez zonetana.com pour la plateforme partenaire, responsable de traitement distinct : les données que vous lui communiquez ensuite relèvent de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire.

4. Cookies et traceurs

Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant que vous ayez fait votre choix dans le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois ; passé ce délai, la question vous est reposée.

Traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : cookie de session, jeton anti-falsification de formulaire, et mémorisation de votre choix en matière de cookies.

Mesure d'audience — Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Finalité : compter les visites et comprendre quelles pages sont consultées. Durée de vie : 13 mois au maximum. Soumis à votre consentement : ce service n'est chargé qu'après acceptation, et sa configuration par défaut ne remplit pas les conditions strictes de l'exemption prévue pour la mesure d'audience.

Affiliation — les formulaires d'inscription affichés sur le site sont fournis par la plateforme partenaire et chargés depuis son domaine. Elle dépose ses propres traceurs, notamment pour attribuer une inscription au lien depuis lequel elle a été faite. La CNIL considère que les traceurs servant à la facturation des opérations d'affiliation ne sont pas exemptés de consentement : ils sont donc également soumis à votre accord.

5. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé, et aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ciblée.

Des filtres automatiques signalent en amont certains contenus déposés (expressions interdites, coordonnées en clair, indices de contenu tarifé), mais ils ne décident jamais seuls : toute décision de refus, de retrait ou de restriction est prise ou confirmée par une personne, motivée, notifiée à son auteur, et susceptible du recours décrit à l'article 10 des conditions générales d'utilisation.

6. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, l'éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures suivant sa connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en êtes informé directement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.

Pour exercer ces droits : [email protected] ou le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Le retrait d'une annonce peut également être demandé via le formulaire de signalement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.